Fin des tarifs réglementés de gaz – Au 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente de gaz ont disparu en application de la Loi Energie-Climat du 8 novembre 2019.

Oui, si vous disposiez d’un contrat de fourniture de gaz aux tarifs réglementés. Vous trouverez à la première page de votre contrat votre type d’offre.
Les clients concernés par la fin des Tarifs Réglementés de gaz ont reçu plusieurs courriers officiels d’information entre novembre 2019 et mars 2023.
Si vous êtes un client particulier et que vous disposez d’une offre de marché dont le prix est indexé au Tarif réglementé de Vente (TRV) de Gaz, votre contrat prévoit le remplacement de l’indice TRV par un autre indice de marché, l’indice PEG QA 313. Un courrier d’information vous a été adressé courant mai pour vous en informer.

L’offre de bascule de Caléo a fait l’objet d’un avis conforme par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il s’agit d’un contrat d’une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction.
L’offre de bascule est une offre de marché à prix indexé dont le prix évolue à la hausse ou à la baisse chaque mois selon un indice mensuel défini par la CRE, consultable sur le site www.cre.fr.
Vous êtes libre de résilier ce contrat à tout moment et de souscrire à une offre de marché chez le fournisseur de votre choix. Cette démarche est gratuite. Elle n’entraine pas d’interruption de la fourniture de gaz et vous conservez votre compteur.

Une offre de marché est une offre dont le prix est fixé librement par le fournisseur par le biais d’un contrat. Ce prix est soit indexé, soit fixe, en fonction des caractéristiques de l’offre.
Pour les offres à prix indexé, le prix hors taxe du kWh de gaz est soumis à des fluctuations. Il peut donc évoluer chaque trimestre, à la hausse comme à la baisse selon un indice précisé dans le contrat. Pour plus d’informations sur le contrat INDEXE MARCHE de CALEO n’hésitez pas à prendre contact auprès de votre chargé de clientèle au 0389621212.
Pour la plupart des offres à prix fixes, le prix hors taxes du kWh de gaz consommé reste le même pendant toute la durée du contrat de gaz souscrit (1, 2 ou 3 ans). L’abonnement, peut être soumis aux évolutions des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et distribution, décidées par les pouvoirs publics. Pour plus d’informations sur l’offre PEPS ECO prix fixe de CALEO cliquez sur le lien suivant

Peps Eco : l’offre gaz naturel par Caléo

Pour aller plus loin :